CGV - Conditions générales de vente

Date : le 08/11/2022

En achetant un bien matériel ou immatériel sur le site www.explorador.fr, l’Acheteur s’engage à accepter les CGV énoncées ci-dessous.

Table des matières

Article 1- Identification du Vendeur

Les chasses aux trésors, matériel et objets vendus sur le site www.explorador.fr le sont par la société EXPLORADOR, EURL au capital de 1 000 euros, situé 63 rue Arago à Chatillon (92320), immatriculée sous le n°905 240 263 R.C.S. Nanterre, TVA FR64905240263.

Vous pouvez contacter EXPLORADOR à bonjour[@]explorador.fr (merci d’enlever les [] autour du @) ou par téléphone au 09 71 00 48 44.

Article 2 – Définitions

« Acheteur » désigne la personne morale ou physique ayant procédé à une Commande afin d’acheter les Produits du Vendeur.

« Commande » désigne la modalité contractuelle permettant à l’Acheteur d’acheter un Produit auprès du Vendeur.

« CGV » désigne les présentes conditions générales de Vente.

« Données Personnelles » ou « Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Livraison » désigne l’acte par lequel le Vendeur remet le ou les Produit(s) à l’Acheteur.

« Partie(s) » désigne, au singulier, individuellement l’Acheteur ou le Vendeur et, au pluriel, conjointement le l’Acheteur et le Vendeur.

« Produit(s) » désigne les produits proposés par le Vendeur et décrits à l’Article 7 des CGV.

« Site » désigne le site internet de vente en ligne du Vendeur, accessible à l’adresse suivante : www.explorador.fr

« Vendeur » désigne la société EXPLORADOR, EURL au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 63 rue Arago à Chatillon (92320), et immatriculé sous le n°905 240 263 R.C.S. Nanterre, TVA FR64905240263.

Article 3 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de Produits effectuées sur le Site entre le Vendeur et l’Acheteur.

Les renseignements portés sur les documents commerciaux émis par le Vendeur peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment et sans préavis pour tenir compte de l’évolution de la technique ou des conditions économiques.

La confirmation d’une Commande par l’Acheteur entraîne acceptation des présentes CGV et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 4 – Commande

Le Vendeur propose différents types de Produits, tels que définis à l’Article 7 des CGV.

L’Acheteur se rend sur le Site afin de solliciter une Commande en suivant la procédure détaillée ci-après :

Sélection de chaque Produit et ajout au panier ;
Confirmation du contenu du panier ;
Redirection vers une page récapitulant le détail des Produits sélectionnés, leur prix et les options de Livraisons (avec les frais de livraison concernés) ;
Sélection des options de Livraison, des méthodes d’envoi et de la méthode de paiement ;
Renseignement des données de contact de l’Acheteur ;
Confirmation et paiement de la Commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation de la Commande par le Vendeur par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la Commande par l’Acheteur ou à la création de son compte utilisateur, et à l’encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix de la Commande.

En cas de défaut de paiement, de paiement partiel, ou d’incident de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou Livraison. Toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée par le Vendeur comme nulle.

Le Vendeur s’engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus tôt.

En cas de paiement de Produits indisponibles, le Vendeur remboursera le trop-perçu en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour le paiement de la Commande par l’Acheteur.

Article 5 – Prix et Modes de paiement

Les prix indiqués sont en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA, taxes, ou autres impôts, taxes et autres contributions assimilées au pays de l’Acheteur). Les emballages spéciaux sont facturés séparément.

Le paiement se fait immédiatement :

par Carte Bleue via Stripe ; ou
par l’intermédiaire de PayPal (système sécurisé pour lequel il n’est pas nécessaire de posséder un compte qui permet de payer par CB).

Article 6 – Livraison

6.1 Modalités de Livraison

6.1.1. Fichiers téléchargeables

Dès validation du paiement par Paypal, ou Carte Bleue, l’Acheteur reçoit un email lui confirmant la validation du paiement et le lien pour télécharger le(s) fichier(s). Il est conseillé à l’Acheteur de vérifier son dossier « mails indésirables », ou son dossier « Commercial » ou encore « Spam ».

Les liens sont actifs pour une durée de 12 mois.

L’Acheteur doit donc télécharger les fichiers dans les 365 jours suivant sa Commande. Une fois les fichiers téléchargés, l’Acheteur peut utiliser les fichiers autant de fois qu’il le souhaite et pendant la durée qu’il le souhaite.

A l’issue des 365 jours, le téléchargement ne sera plus accessible.

L’Acheteur peut en permanence (même en cas de maintenance du site) accéder à son compte grâce au mail et mot de passe qu’il aura choisis pour se connecter.

6.1.2. – Autres Produits matériels

Les Produits physiques (petits cadeaux) commandés sur le Site peuvent être livrés en France exclusivement.

Sauf convention contraire, la Livraison est effectuée à l’adresse renseignée par l’Acheteur le Site lors de la validation de la Commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse postale par l’Acheteur

Les frais de port sont à la charge de l’Acheteur. Les tarifs sont indiqués avant la validation de la Commande.

Les Produits seront expédiés le plus tôt possible après la Commande.

Tout frais supplémentaire de douane ou d’importation restera à la charge de l’Acheteur.

6.2 Délais de Livraison

Les délais indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de Livraison constatés, et s’entendent à partir de la date de confirmation de la Commande par le Vendeur.

Sauf stipulation expresse contraire acceptée par le Vendeur, les retards de Livraison ne peuvent en aucun cas entraîner ni annulation totale ou partielle de la ou des Commande(s) de l’Acheteur, ni indemnité ou réduction de prix.

Article 7 – Produits

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site www.explorador.fr dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits.

Chaque Produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques.

La présentation des Produits sur le Site du Vendeur à un instant donné n’implique pas et ne garantit pas que ces Produits seront à tous moments disponibles. Le Vendeur se réserve la faculté d’interrompre la vente de tout Produit à tout moment.

Article 8- Droit de rétractation à la disposition des consommateurs

8.1 Modalités de la rétractation

A moins que l’une des exceptions prévues par le Code de la consommation ne soit applicable (notamment dans le cas de fichiers téléchargeables), l’Acheteur peut rétracter sa Commande sans motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle l’Acheteur a pris physiquement possession du ou des Produit(s) acheté(s).

Pour exercer son droit de rétraction, l’Acheteur notifie au Vendeur sa décision de rétracter sa Commande dans un délai maximal de 14 jours à compter de la Livraison du ou des Produits au moyen du formulaire suivant :

FORMULAIRE DE RETRACTION

A compléter et à adresser par courriel à l’adresse sav[@]explorador.fr (pensez à demander un accusé de réception dans votre logiciel d’email) ou par envoi recommandé à l’adresse ci-dessous (frais de timbre non remboursables).

À l’attention de EXPLORADOR EURL – Laurence Maréchal, 63 rue Arago, 92320 Châtillon:

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

…………………………………………………………………………………………………………

N° commande : ……………………………….

Commandé le : ……………………….. / Reçu le : ………………………………………………….

Email : …………………………

Nom : ………………………………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………..

Date : ……………………………………………………………………..

Signature :

8.2 Effets de la rétractation

En application de l’Article L. 221-24 du Code de la consommation, le Vendeur remboursera à l’Acheteur tous les paiements reçus, y compris les frais de Livraison au plus tard 14 jours à compter de la récupération des Produits ou de la réception de la preuve d’expédition par l’Acheteur.

Le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de sa Commande initiale sera utilisé par le Vendeur pour procéder au remboursement, sauf s’il est expressément convenu d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour l’Acheteur.

L’Acheteur prend à sa charge les frais directs de renvoi du ou des Produit(s).

Pour bénéficier du remboursement, les Produits doivent être complets, intacts et retournés dans leur emballage d’origine dans les 14 jours qui suivent la réception de la Commande.

Décote appliquée aux Produits retournés :

Produit intact dans son emballage, non utilisé, neuf : remboursement 100% de la valeur du produit, frais de livraison initiaux remboursés ;
Produit intact, emballage visiblement ouvert, non utilisé, neuf : remboursement 60% de la valeur du produit, frais de livraison initiaux remboursés ;
Produit abîmé, emballage visiblement ouvert, non utilisé : remboursement 2% de la valeur du produit, frais de livraison initiaux remboursés ;
Produit utilisé : 0% remboursé, frais de livraison initiaux remboursés.

A défaut d’exercice du droit de rétractation dans le délai précité de 14 jours, l’Acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétractation.

Article 9 – Garantie 100% satisfait ou remboursé

Lorsque le droit de rétraction ne s‘applique pas, notamment pour les fichiers téléchargeables, EXPLORADOR propose une garantie 100% satisfait ou remboursé dans les 30 jours suivant l’achat.

Dès le remboursement effectué (sur le moyen de paiement initial), l’Acheteur perdra l’accès aux fichiers et s’engage à effacer immédiatement les fichiers éventuellement téléchargés.

Article 10- Réclamations

10.1. Constat d’un défaut/erreur de livraison

L’Acheteur dispose de 72 heures (3 jours) à compter de la date de réception du Produit (le N° de suivi du colissimo ou de la lettre faisant foi) pour signaler une erreur ou un défaut sur un produit matériel reçu. L’Acheteur devra dans ce cas envoyer des photos suffisamment détaillées pour justifier sa demande. La demande devra être adressée au Service Après-Vente (sav[@]explorador.fr)

Colis endommagé par le transporteur : l’Acheteur doit, dans la mesure du possible, vérifier l’intégrité du contenu du paquet avant d’accepter le retrait à la poste. En cas de colis ouvert, abîme, l’Acheteur est invité à refuser le colis auprès de la poste.

10.2. Service de médiation

Il est conseillé de s’adresser tout d’abord au service Après-Vente. Si l’Acheteur le souhaite, il peut s’adresser une réclamation au service de médiation en précisant l’objet du litige, la date d’achat et le numéro de commande. La réclamation devra préciser le motif de la réclamation, les photos éventuelles et les démarches entreprises auprès du service après-vente.

Email du service médiation : mediateur[@]explorador.fr

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu, ou par voie postale en écrivant à :

CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION

27 avenue de la libération

42400 Saint-Chamond

Article 11 – Force majeure

Tout événement de force majeure, conformément à l’Article 1218 du Code civil, aura pour effet de suspendre l’exécution des obligations du Vendeur jusqu’à cessation d’un tel événement.

Article 12 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les Produits, notamment les fichiers téléchargeables, présents sur le Site, remis ou envoyés à l’Acheteur restent entièrement propriété du Vendeur.

Chacun des éléments achetés porte le logo « EXPLORADOR » ou « (c) EXPLORADOR » ou encore « www.explorador.fr ».

Ces éléments ne peuvent être reproduits en tout ou partie, ni communiqués à des tiers, sans autorisation préalable écrite de la part du Vendeur, ni utilisés pour des besoins autres que ceux pour lesquels ils ont été remis ou envoyés.

Seul est concédé à l’Acheteur un droit d’utilisation, non cessible, non transférable et strictement limité au contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur.

Article 13 – Informations techniques sur l’utilisation des fichiers

Les fichiers de chasses au trésor et jeux de pistes sont transmis en format PDF exclusivement. Aucun fichier en version Word ou Powerpoint ne sera transmis. Vous pouvez personnaliser les éléments en imprimant le fichier et en personnalisant manuellement les fichiers.

Article 14 – Protection des Données Personnelles

Les Données Personnelles recueillies sur l’Acheteur font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’Acheteur, qui agit en tant que responsable de traitement.

Les Données Personnelles collectées sont indispensables au traitement de sa demande afin de procéder à l’exécution du Contrat.

Ces Données Personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du Contrat et des garanties éventuellement applicables à l’issue du Contrat.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est l’entreprise EXPLORADOR, EURL au capital de 1000 euros, situé 63 rue Arago à Chatillon (92320), immatriculée sous le n°905 240 263 R.C.S. Nanterre, TVA FR64905240263.

L’accès aux Données Personnelles est strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au responsable de traitement par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation de l’Acheteur ne soit nécessaire.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email à bonjour[@]explorador.fr..

En cas de réclamation, l’Acheteur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les conditions de collecte et de traitement sont définies dans la Politique de Confidentialité que chaque Acheteur est tenu d’accepter au moment de la Commande. La Politique de Confidentialité est également consultable à tout moment depuis le Site du Vendeur sur le lien dédié à cet effet, situé en bas de page d’accueil.

Article 15 -Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français et sont soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’Editeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte légal ou réglementaire particulier.

Voir aussi

En complément des présentes CGV, vous pouvez également consulter notre politique de confidentialité et nos CGU .