Article 1 - Identification de la société
La société EXPLORADOR
Société par Actions Simplifiée au capital de 59 960,00 €
Siège social : RIMESSA, VILLA BEAU SEJOUR, 20221 CERVIONE
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro SIRET 988 982 559 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56988982559
Email : contact@explorador.fr
Ci-après désignée « le Vendeur » ou « EXPLORADOR »
Article 2 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions réalisées sur le site internet d'EXPLORADOR entre le Vendeur et toute personne physique ou morale, ci-après désignée « le Client » ou « l'Acheteur », souhaitant acquérir les produits proposés à la vente.
EXPLORADOR commercialise des jeux d'aventure thématiques pour enfants, proposés sous deux formats distincts :
- Des contenus numériques téléchargeables (fichiers PDF)
- Des coffrets physiques complets
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute passation de commande. La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans restriction ni réserve. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc inopposante au Vendeur.
EXPLORADOR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Article 3 - Produits proposés
Les produits sont présentés sur le site internet avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et illustrations ne revêtent aucune valeur contractuelle. Les descriptions, caractéristiques techniques et informations relatives aux produits sont fournies à titre indicatif.
EXPLORADOR propose des jeux d'aventure thématiques adaptés aux enfants de 4 à 14 ans, déclinés en sept univers : Égypte antique, pirates, sorciers, chevaliers, fées, nature/écologie et football. Ces jeux se présentent sous forme de chasses au trésor, escape games et jeux d'enquête.
Les produits sont disponibles en deux formats :
- Format numérique : fichiers PDF téléchargeables immédiatement après paiement
- Format physique : coffrets complets expédiés à l'adresse indiquée par le Client
Les jeux sont conçus pour 1 à 10 joueurs maximum (nombre recommandé).
Article 4 - Commande
4.1 Processus de commande
Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Consultation des caractéristiques détaillées du produit
- Sélection du ou des produits et ajout au panier
- Création d'un compte client ou connexion à un compte existant
- Vérification du récapitulatif de commande
- Choix du mode de livraison (pour les coffrets physiques)
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
- Pour les contenus numériques uniquement : acceptation expresse de la fourniture immédiate et renonciation au droit de rétractation (case à cocher obligatoire non pré-cochée)
- Validation du paiement
4.2 Confirmation de commande
Une fois le paiement validé, le Client reçoit immédiatement par email :
- Une confirmation de commande avec récapitulatif détaillé
- Un exemplaire des présentes Conditions Générales de Vente
- Pour les contenus numériques : les liens de téléchargement ou l'accès à son espace client
- Pour les coffrets physiques : les informations relatives à l'expédition
Le Client s'engage à fournir des coordonnées exactes et à vérifier l'exactitude de sa commande avant validation. EXPLORADOR ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie commises par le Client.
4.3 Droit de refuser une commande
EXPLORADOR se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement anormale ou passée de mauvaise foi.
Article 5 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française applicable au jour de la commande). Les prix incluent la TVA au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux légal de TVA sera automatiquement répercutée sur le prix des produits.
Les frais de livraison pour les coffrets physiques ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Ces frais varient selon le mode de transport choisi par le Client (entre 2,90 € et 7,00 €). La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 50 € en France métropolitaine.
EXPLORADOR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. EXPLORADOR peut proposer des offres promotionnelles ou des codes de réduction selon des modalités définies librement et modifiables à tout moment.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement et en totalité lors de la validation de la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (via Shopify Payment)
- PayPal
Le paiement en ligne est sécurisé par le système Shopify Payment. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont jamais communiquées à EXPLORADOR. En validant son paiement, le Client autorise EXPLORADOR à débiter son compte du montant correspondant à la commande.
En cas de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée. EXPLORADOR se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement d'une commande antérieure.
Les informations enregistrées par EXPLORADOR constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales.
Article 7 - Livraison des contenus numériques
7.1 Modalités de livraison et de téléchargement
Les contenus numériques (fichiers PDF) sont livrés immédiatement après validation du paiement. Le Client reçoit par email les liens de téléchargement ou accède aux fichiers depuis son espace client personnel sur le site EXPLORADOR.
Important - Conditions de téléchargement :
- Délai de téléchargement : Les kits digitaux doivent être téléchargés dans un délai de 14 jours calendaires suivant la confirmation de commande. Passé ce délai, le lien de téléchargement peut devenir inactif.
- Nombre de téléchargements : Un seul téléchargement est autorisé par kit digital acheté. Le Client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers après téléchargement.
- Protection technique : Les kits digitaux sont protégés par un mot de passe unique généré pour chaque commande. Ce mot de passe est strictement personnel et ne doit en aucun cas être partagé.
En cas de problème technique avéré empêchant le téléchargement ou en cas de perte du fichier, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@explorador.fr dans les 14 jours suivant l'achat pour demander un nouveau lien de téléchargement.
7.2 Renonciation au droit de rétractation pour les contenus numériques
Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours, avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande de contenu numérique, le Client :
- Demande expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après validation du paiement
- Consent expressément à l'exécution immédiate du contrat avant l'expiration du délai légal de rétractation de quatorze jours
- Reconnaît et accepte expressément qu'il perd son droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat
Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher obligatoire et non pré-cochée lors du processus de commande, conformément aux dispositions des articles L. 221-9 et L. 221-13 du Code de la consommation.
Cette clause de renonciation ne s'applique qu'aux contenus numériques. Les coffrets physiques restent soumis au droit de rétractation classique (voir article 10).
Article 8 - Livraison des coffrets physiques
Les coffrets physiques sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais indicatifs de livraison en France métropolitaine :
- Colissimo : 2 à 3 jours ouvrés
- La Poste : 3 à 5 jours ouvrés
- Chronopost : 24h ouvrées
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. EXPLORADOR s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais.
Article 9 - Transfert de propriété et transfert des risques
Pour les coffrets physiques, le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix. Le transfert des risques intervient dès la livraison ou la remise des produits au transporteur.
Pour les contenus numériques, le transfert de propriété des fichiers et des droits d'utilisation accordés (licence personnelle) intervient immédiatement après paiement intégral.
Article 10 - Droit de rétractation (coffrets physiques uniquement)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du coffret physique pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Exception : contenus numériques
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques (fichiers PDF) dès lors que le Client a expressément consenti à l'exécution immédiate et a reconnu perdre son droit de rétractation (voir article 7.2).
Article 11 - Garanties légales
Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, EXPLORADOR garantit la conformité des produits au contrat. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Pour toute réclamation relative à la garantie, le Client doit contacter le service client par email à l'adresse : contact@explorador.fr
Article 12 - Propriété intellectuelle et droits d'usage
12.1 Protection des contenus
L'ensemble des éléments du site internet d'EXPLORADOR (textes, images, photographies, logos, vidéos, sons, mises en page, graphismes, etc.) ainsi que les contenus des jeux (scénarios, énigmes, supports de jeu, illustrations, bandes sonores, etc.) sont la propriété exclusive d'EXPLORADOR ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Ces éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et aux droits voisins. Tous les droits de reproduction sont réservés.
12.2 Licence d'utilisation
L'acquisition d'un produit EXPLORADOR confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, limitée strictement à un usage privé et familial.
Cette licence est accordée au Client ayant effectué l'achat et ne peut être transférée à un tiers.
12.3 Interdictions absolues - Dispositions impératives
Il est strictement interdit, sous peine de poursuites judiciaires :
- Interdiction de reproduction des coffrets physiques : Toute reproduction, totale ou partielle, des éléments contenus dans les coffrets (cartes, énigmes, visuels, scénarios, supports de jeu, etc.) est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'EXPLORADOR.
- Interdiction de diffusion des kits digitaux : Le Client s'engage à ne pas diffuser, partager, publier, revendre ou mettre à disposition les kits digitaux ou tout élément qui les compose sur quelque support ou plateforme que ce soit (réseaux sociaux, sites de partage, messageries, forums, etc.) sans l'accord écrit préalable d'EXPLORADOR.
- Interdiction d'usage commercial : L'utilisation des jeux dans un cadre commercial ou professionnel (organisation d'événements payants, prestations de service, animations professionnelles, activités périscolaires rémunérées, centres de loisirs, etc.) est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'EXPLORADOR.
- Interdiction de commercialisation : Il est interdit de revendre, céder ou commercialiser les jeux ou leurs éléments à des tiers, ou de les intégrer dans une offre commerciale groupée (bundle, pack de jeux, coffret multi-jeux, etc.) sans accord exprès d'EXPLORADOR.
- Interdiction de modification : Il est interdit de modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus EXPLORADOR, ou de supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle et droits d'auteur.
Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
12.4 Usage commercial autorisé
Pour tout usage commercial, professionnel ou collectif dépassant le cadre familial privé, le Client doit impérativement solliciter l'autorisation écrite préalable d'EXPLORADOR en contactant : contact@explorador.fr
Une licence commerciale spécifique pourra être accordée sous conditions tarifaires adaptées.
12.5 Nombre de joueurs recommandé
Les jeux EXPLORADOR sont conçus et optimisés pour un nombre de joueurs allant de 1 à 10 participants maximum (nombre recommandé). Au-delà de ce nombre, l'expérience de jeu peut être dégradée et ne correspond plus à l'usage prévu.
12.6 Contact pour toute question
Pour toute question relative à l'utilisation de nos produits, pour demander une autorisation spécifique, ou en cas de problème technique, le Client peut contacter EXPLORADOR à l'adresse suivante : contact@explorador.fr
Article 13 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d'EXPLORADOR jusqu'au complet paiement du prix, en principal et accessoires. Toutefois, les risques liés aux produits sont transférés au Client dès la livraison.
Article 14 - Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, EXPLORADOR collecte et traite les données personnelles du Client nécessaires à l'exécution de la commande et à la gestion de la relation commerciale.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter EXPLORADOR à l'adresse : contact@explorador.fr
Article 15 - Force majeure
EXPLORADOR ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Article 16 - Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client d'EXPLORADOR par email à l'adresse : contact@explorador.fr
EXPLORADOR s'engage à répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable à tout litige.
Article 17 - Preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d'EXPLORADOR et de ses partenaires de paiement seront considérés comme preuves des communications, commandes, validations et paiements intervenus entre les parties.
Article 18 - Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'EXPLORADOR, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.
